rapport d'évaluation
13/11/2025 00:00:00 -
"Les modifications techniques ou méthodologiques arrêtées alimentent aujourd’hui un sentiment d’inj...... daté du 29 octobre, fédérations et associations alertent la Haute Autorité de santé et la Direction générale de la cohésion sociale sur les évolutions apportées à la nouvelle procédure d’évaluation
13/07/2018 14:34:03 -
Enjeu du rapport d’évaluation externeLe rapport d’évaluation constitue le « produit de sortie » du p......Enjeu du rapport d’évaluation externeLe rapport d’évaluation constitue le « produit de sortie » du processus évaluatif. C’est sur la base de son contenu que l’autorité administrative prononcera
13/07/2018 14:34:03 -
Qualité des informations du rapport d’évaluation externeDans ses principes généraux, l’« évaluation ......Qualité des informations du rapport d’évaluation externeDans ses principes généraux, l’« évaluation doit répondre à des exigences de qualité en termes de pertinence, de fiabilité, d’objectivité
25/09/2025 00:00:00 -
Une "réforme systémique et prête à l’emploi" : c’est la proposition émise par le président de l’Ins...... Une "réforme systémique et prête à l’emploi" : c’est la proposition émise par le président de l’Institut Santé, Frédéric Bizard, dans un rapport sur la prise en charge de la dépendance, présenté
18/01/2024 00:00:00 -
À l’intention des structures des secteurs public et associatif habilité, l’administration fixe le c...... À l’intention des structures des secteurs public et associatif habilité, l’administration fixe le cadre de la mise en œuvre du dispositif d’évaluation de la qualité, porté par le nouveau référentiel
31/05/2012 00:00:00 -
L’Anesm publie les modèles de l’abrégé et de la synthèse du rapport d'évaluation externe, obligato...... L’Anesm publie les modèles de l’abrégé et de la synthèse du rapport d'évaluation externe, obligatoires à compter du 1er juillet 2012. Le premier décline les forces et faiblesses de la structure
10/03/2022 00:00:00 -
"Nous sommes prêts." Le 10 mars, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié le premier référentiel n...... "Nous sommes prêts." Le 10 mars, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié le premier référentiel national d’évaluation commun aux quelque 40 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux
13/07/2018 14:34:03 -
Le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixe un cadre à cette première étape de la démarche : « La proc...... des activités ;7° Les conditions d’accès à l’information et aux documents disponibles ; 8° Les modalités concrètes d’élaboration et de rendu du rapport ;9° Le temps nécessaire et le calendrier ;10° Les modalités
13/07/2018 14:34:03 -
La Direction générale de l’action sociale (DGAS) a diffusé au cours du mois de mars 2004 un guide mé......La Direction générale de l’action sociale (DGAS) a diffusé au cours du mois de mars 2004 un guide méthodologique qui apporte des précisions par rapport à la loi, sur les moyens à envisager en matière
20/12/2017 00:00:00 -
À compter de la publication de l’avis d’extension d’une convention ou d’un accord collectif au Jour...... au ministre la saisine d’un groupe d’experts. Leur rôle ? Apprécier les effets économiques et sociaux pouvant résulter de cette extension. Ils disposent de deux mois pour remettre au ministre leur rapport
25/09/2025 00:00:00 -
Le 23 septembre, l’association Territoires zéro chômeur longue durée a regretté la décision "kafkaï...... dans son rapport d’évaluation final. Malgré des résultats notables, des "limites" sont donc à dépasser avant une éventuelle généralisation, développe-t-il. Parmi les pistes évoquées : cibler les territoires les plus
20/12/2012 01:57:25 -
La négociation du financement des prestations ne peut se faire qu’à partir de documents de référence...... doit savoir très exactement ce qu’il finance et le projet d’établissement constitue l’une de ses références.La mise en place des dispositifs d’évaluation interne et externe, s’ils ne doivent
05/12/2012 00:00:00 -
C’est au professeur Joël Ankri (gériatre) et au docteur Christine Van Broeckhoven, directrice du dé...... des actions menées jusque-là, ils sont chargés d’émettre des préconisations visant à améliorer les politiques publiques. Rapport attendu en mai 2013.
13/07/2012 17:20:09 -
Logiciel 100 % Internet, idéal pour plusieurs sites. Suivi de l’activité de vos salariés sur un ou ...... Logiciel 100 % Internet, idéal pour plusieurs sites. Suivi de l’activité de vos salariés sur un ou plusieurs services, édition des documents administratifs, rapport d’activité, GRH, communication
30/06/2009 00:00:00 -
Président du Comité d'orientation stratégique de l'Agence nationale de l'évaluation sociale et médic...... la construction de ce questionnaire, mais certainement pas de le promouvoir et de l'estampiller. Il s'agit d'un outil de contrôle, mais pas d'un instrument d'évaluation. L'agence doit savoir garder sa juste place
04/12/2025 00:00:00 -
Les critiques formulées par les fédérations sur les modalités d’application de la nouvelle procédur...... Les critiques formulées par les fédérations sur les modalités d’application de la nouvelle procédure d’évaluation des structures ont été entendues. Tout du moins en partie. Invités à échanger
24/11/2014 12:00:00 -
Un décret du 14 novembre fixe le délai de transmission du rapport d’évaluation externe des établisse......Un décret du 14 novembre fixe le délai de transmission du rapport d’évaluation externe des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux aux autorités compétentes. Les structures ouvertes
04/12/2017 11:24:18 -
Connaître l’exacte exigence réglementaire concernant l’évaluation externe; Savoir se préparer à l’é...
28/02/2009 00:00:00 -
Les organismes d'évaluation externe devraient être bientôt habilités. Aux directeurs d'être vigilant......Les organismes d'évaluation externe devraient être bientôt habilités. Aux directeurs d'être vigilants dans le choix de leur intervenant, sur un marché de 380 millions d'euros. Qui suscitera
08/09/2010 00:00:00 -
L'Anesm a précisé les modalités de mise en œuvre et le contenu du rapport d'activité que les organi...... L'Anesm a précisé les modalités de mise en œuvre et le contenu du rapport d'activité que les organismes habilités à l'évaluation externe doivent lui remettre, au moins tous les sept ans. Ce document